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Conditions générales d'utilisation du site Quelimmo et de ses services.

Vous trouverez ci-dessous les conditions générales d’utilisation de notre site internet Quelimmo. Nous vous invitons vivement à les lire avant d’utiliser notre site et nos services. L’utilisation du site Quelimmo et de ses services implique l’acceptation dans son intégralité des conditions d’utilisation décrites ci-dessous, qui prévalent sur toutes autres clauses ou règlements mais ne se subrogent évidemment pas à la loi.

Pour les besoins du présent règlement, nous appellerons :

• Editeur, l’ensemble des personnes responsables du fonctionnement du site Quelimmo et de ses services. Il s’agit donc de l’ensemble des personnes représentant le fournisseur de services Quelimmo.
• Utilisateur, toute personne physique ou morale qui directement ou indirectement fait usage du site Quelimmo, de son contenu ou de ses services.
• Annonceur, toute personne physique ou morale qui utilise les services d’annonce de Quelimmo. Ceux-ci comprennent les annonces immobilières et les annonces dans l’annuaire des professionnels de l’immobilier.

Responsabilités de l’annonceur

L’annonceur reconnaît qu’il est l’unique auteur des annonces créées avec son nom d’utilisateur. De ce fait, il accepte d’assumer l’entière responsabilité des annonces parues avec sous son nom d’utilisateur et accepte d’en endosser seul les éventuelles conséquences civiles et/ou pénales en cas de plainte ou de contestation relative à la publication de ses annonces. Il aura à répondre seul de toute action en justice susceptible d’émaner tant des tiers que des pouvoirs publics.

L’annonceur décharge l’éditeur qui a participé à la publication de l’annonce de toutes responsabilités et en tant que de besoin, le relèvera et garantira de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées contre lui.

L’annonceur s’engage à suivre certaines règles de bonne conduite. Il s’engage notamment à respecter les règles relatives aux bonnes mœurs; à ne pas enfreindre la législation; à ne pas publier d’annonce dont le contenu présente une information injurieuse, diffamatoire, raciste, choquante, troublante ou qui servirait à transmettre des idées et/ou avis politiques ou qui n’aurait pas trait à une opération immobilière prévue par le site Quelimmo.

L’annonceur accepte et reconnaît que ses annonces sont authentiques et qu’il ne publie aucun contenu ne respectant pas les droits intellectuels, de propriété, d’auteurs et les droits à l’image ou la législation en vigueur en général.

L’annonceur s’engage également à rester objectif dans la rédaction des annonces qu’il publie sur Quelimmo et à ne pas avoir recours de façon manifestement exagérée au style commercial et à la subjectivité.

L’annonceur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site afin d’effectuer des opérations commerciales ou autres qui iraient à l’encontre des lois en vigueur.

Ni l’annonceur ni l’éditeur ne pourront être tenus pour responsables au cas où des erreurs (manuelles ou techniques) se seraient glissées dans ou auraient altéré le contenu de l’annonce ou dans le cas ou le bien immobilier ne serait plus disponible au moment de la consultation de l’annonce.

Bien que tout annonceur ait le droit de supprimer son annonce du site avant la fin de la période de parution demandée, il n’y est pas obligé et il ne peut lui être reproché l’existence d’une annonce dont le contenu ne correspondrait plus, au moment de sa consultation, au statut réel de l’opération immobilière annoncée.

De même, l’annonceur a la possibilité de modifier à tout moment le contenu de ses annonces. Cependant, il ne peut lui être reproché l’existence d’annonces dont le contenu ne serait pas à jour par rapport au statut réel de l’opération immobilière annoncée.

L’annonceur peut à tout moment modifier les modalités de parution de ses annonces, mais il ne peut réduire leur durée de publication (sauf par suppression des annonces). Il peut par contre augmenter celle-ci moyennant paiement aux mêmes conditions que celles applicables lors de la création de nouvelles annonces.

Les informations fournies dans les annonces ne sont pas contractuelles. Cependant, seuls les annonceurs seront responsables et devront répondre du contenu de leurs annonces à quiconque en souhaiterait une justification.

En aucun cas, l’éditeur ainsi que ses mandataires ne peuvent être tenus à des dommages et intérêts du fait ou des conséquences, des erreurs ou d’omissions dans la composition ou la traduction des annonces.

Il appartient à l’annonceur de garder personnels et confidentiels le nom d’utilisateur et le mot de passe qu’il aura choisis lors de son inscription. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation et des conséquences de l’utilisation faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Aspects financiers

Aucune annonce ne sera remboursée, même partiellement, dès lors qu’elle a commencé à paraître sur internet même si l’annonce a été effacée avant la fin de la durée de parution prévue.

Les tarifs indiqués sur le site ne tiennent pas compte des promotions.

Tous les montants indiqués sur le site le sont en euros sauf mention contraire.

L’éditeur et les supports du site Quelimmo se réservent le droit de suspendre toute annonce et même tout compte utilisateur en cas de non paiement ou de paiement partiel de l’annonce dans les délais communiqués lors de la commande de l’annonce.

Internet et la sécurisation des données

L’éditeur rappelle à tous les utilisateurs de Quelimmo les risques inhérents à la navigation sur Internet.

L’éditeur prend des mesures raisonnables qu’il estime suffisantes pour protéger les données à caractère personnel qu’il collecte, dans le but d’empêcher que celles-ci soient déformées, altérées ou transmises à des tiers non autorisés.

Cependant, la sécurité totale sur internet n’existe pas. L’éditeur et les supports de Quelimmo ne peuvent donc pas garantir que les informations échangées sur son site ne soient pas interceptées par des tiers.

De même, l’éditeur et l’hébergeur du site Quelimmo prennent des mesures appropriées afin de conserver les données collectées. Pour cette raison, il ne peut leur être réclamé aucun dédommagement ni intérêts du fait d’une perte de données.

Disponibilité du site

Le site www.quelimmo.com a pour vocation de fonctionner sans interruptions. L’éditeur s’engage à mettre tout en oeuvre dans ce sens. Néanmoins, l’éditeur du site Quelimmo se réserve le droit de suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau.

Les conséquences d’une éventuelle interruption ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur et de ses supports.

Le temps d’indisponibilité du site ne peut en aucun cas être ajouté à la durée de parution des annonces souhaitée et ne peut faire l’objet d’aucun dédommagement.

La protection des personnes, des mineurs et des biens

L’éditeur porte une attention particulière au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes moeurs. L’éditeur accorde donc une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, pédophile, raciste, etc.) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, l’éditeur s’engage à :

• ne pas diffuser volontairement sur son site internet www.quelimmo.com des informations pouvant choquer les mineurs (images, sons et textes violents ou pornographiques),
• contribuer à l’action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande,
• diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L'utilisateur, pour sa part, s'engage à ne pas utiliser le site Quelimmo de façon contraire à la présente réglementation ou aux lois en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :

• contraires à l'ordre public, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
• incitant à la discrimination, à la haine,
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
• menaçant une personne ou un groupe de personnes,
• à caractère pornographique ou pédophile,
• incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.

L'utilisateur s'engage en outre à :

• ne pas exploiter les services de Quelimmo ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès par le biais de ce site à des fins commerciales sans le consentement de l’éditeur,
• ne pas proposer des produits et services du site Quelimmo lui permettant d'obtenir de façon directe ou indirecte une rémunération sans le consentement de l’éditeur,
• ne pas limiter ni entraver l'accès et l'utilisation du site Quelimmo,
• ne modifier aucune mention ni aucun élément du site Quelimmo,
• ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant les pratiques de hacking,
• ne pas utiliser le site Quelimmo à des fins illicites,
• ne pas utiliser d’adresse e-mail fausse ou non active ou dont il ne serait pas propriétaire sans le consentement de ce dernier,
• ne pas utiliser les services du site Quelimmo de façon automatisée c’est-à-dire non manuelle sans le consentement de l’éditeur.

Afin de garantir le respect de ces règles, l’éditeur et les supports du site Quelimmo se réservent notamment le droit de :

• modifier, supprimer ou refuser à tout moment toute annonce qui enfreindrait ces règles sans devoir se justifier ni devoir rembourser le coût éventuel des annonces. En cas de doute, l’annonceur est donc invité à soumettre le contenu de son annonce à l’approbation de l’éditeur avant sa publication,
• supprimer tout compte utilisateur et d’interdire l’accès aux services de Quelimmo à toute personne ne respectant pas les conditions générales d’utilisation de Quelimmo ou pour toute autre raison laissée à la discrétion de l’éditeur,
• correction de toute information portant atteinte à la réputation du site ou de l’éditeur.

La protection de la vie privée et des données personnelles

Lors de leur visite sur le site Quelimmo les utilisateurs transmettent des informations personnelles. La transmission d’informations personnelles est réalisée dans le cadre d’une procédure d’inscription. Cette inscription est nécessaire pour assurer le processus d’identification des utilisateurs indispensable pour assurer la sécurité et la confidentialité des données enregistrées sur le site.

Tout utilisateur du site Quelimmo a, à tout moment, accès à ses informations personnelles. Il a donc la possibilité de les consulter et de les rectifier.

Conformément à la loi, l’éditeur s'engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

L’éditeur attire cependant l'attention de ses utilisateurs sur le fait qu'il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe.

Droit applicable

Pour tout litige éventuel qui résulterait de l’usage du site Quelimmo, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux de Belgique seront compétents.